Tarif de convention
Base grâce à laquelle la Sécurité sociale rembourse les assurés, en lui appliquant un taux de remboursement.
Lexique garantie accidents de la vie
- Franchise d'assitance d'une tierce personne
- Franchise relative d'incapacité
- Indemnisation en droit commun
- Nomenclature sécurité sociale
- Plafond mensuel de la sécurité sociale (P.M.S)
- Point agirc
- Préjudice économique
- Responsabilité civile
- Souscripteur
- Tarif de convention
- Unité de compte
- Valeur de rachat