Consolisation
Date à laquelle les lésions deviennent permanentes et qu'un traitement ne soit plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il devient possible d'apprécier un degré d'incapacité permanente dû à l'accident.
Lexique garantie accidents de la vie
- Franchise d'assitance d'une tierce personne
- Franchise relative d'incapacité
- Indemnisation en droit commun
- Nomenclature sécurité sociale
- Plafond mensuel de la sécurité sociale (P.M.S)
- Point agirc
- Préjudice économique
- Responsabilité civile
- Souscripteur
- Tarif de convention
- Unité de compte
- Valeur de rachat