Unité de compte
S'est un contrat qui n'a pour pas référence l'euro mais une unité de compte représentant soit des valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV), soit des parts de sociétés civiles immobilières (SCI) ou sociétés civiles de placement immobilier.
Lexique garantie accidents de la vie
- Franchise d'assitance d'une tierce personne
- Franchise relative d'incapacité
- Indemnisation en droit commun
- Nomenclature sécurité sociale
- Plafond mensuel de la sécurité sociale (P.M.S)
- Point agirc
- Préjudice économique
- Responsabilité civile
- Souscripteur
- Tarif de convention
- Unité de compte
- Valeur de rachat