Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi a été adopté à l'Assemblée Nationale mardi dernier. Cette future loi retranscrit l'accord signé en janvier entre le patronat et trois partenaires sociaux (CFDT, CFTC et CFE-CGC) offrant plus de flexibilité aux entreprises tout en... [la suite]
La souscription d'une assurance emprunteur est la condition sine qua non pour obtenir un prêt immobilier. L'assurance garantit à la banque prêteuse que l'emprunt sera remboursé en cas de défaillance de l'emprunteur. La garantie décès/invalidité est la première protection exigée, des... [la suite]
Le ministre de l'Economie social et solidaire, Benoit Hamon, est à l'initiative d'un projet de loi visant à permettre aux assurés de résilier leurs contrats d'assurance auto ou habitation à tout moment. Après la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et les... [la suite]
Malgré l'expiration de la garantie décennale, la responsabilité du promoteur, du maître d'oeuvre et du constructeur peut être recherchée en cas de malfaçon grave. On parle alors de faute dolosive pour laquelle la garantie post-décennale est due.La garantie décennaleA compter de la ... [la suite]
Ce contrat est commercialisé au moment même où le gouvernement étudie un projet de loi visant à mettre en place un système de garantie universelle des revenus locatifs. En attendant une mesure qui pourrait être imposée à tous les propriétaires bailleurs, regardons la proposition de... [la suite]
Les députés Berger et Lefebvre en charge d'un rapport sur l'épargne longue l'avaient annoncé : il n'y aura pas de bouleversement de l'assurance vie. Le produit d'épargne préféré des Français reste et doit rester un outil patrimonial sécurisant et sécurisé par une stabilité fiscale.... [la suite]
Se faire soigner au service des urgences : une situation qui peut arriver à tous. Aux urgences, la priorité est toujours la prise en charge médicale du patient, les formalités d'admission étant réduites à la prise d'identité dans un premier temps. L'administration demandera ensuite des... [la suite]