Deux ans et demi après son entrée en vigueur, la loi Lagarde repasse par la case législative. Le gouvernement envisage en effet de modifier le volet qui encadre l'assurance emprunteur en interdisant notamment les frais de délégation. Les nouvelles mesures permettront-elles d'ouvrir plus... [la suite]
A l'origine d'une loi visant à réglementer les contrats obsèques, le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur a proposé le 22 mars dernier d'améliorer le texte voté en décembre 2008. Dans le cadre du projet de loi sur la régulation bancaire, deux amendements ont été adoptés afin de... [la suite]
Le placement financier redevient le produit d'épargne préféré des Français après avoir été taclé par le Livret A tout au long de l'année 2012. Après décembre et une collecte tout juste positive (+200 millions d'euros) et un mois de janvier en grande forme (+3,8 milliards d'euros),... [la suite]
L'accord du 11 janvier dernier sur la sécurisation de l'emploi prévoit la généralisation de la couverture santé complémentaire à l'ensemble des salariés du secteur privé. Alors que la transposition de cet accord suit son parcours législatif, des voix rappellent au gouvernement que... [la suite]
Mercredi sera remis au gouvernement le très attendu rapport Berger/Lefebvre sur l'épargne longue. Les craintes quant à un chamboulement de la fiscalité de l'assurance vie semblent écartées. Le produit d'épargne tel qu'il existe devrait conserver ses caractéristiques et ne pas subir le... [la suite]
Le projet de loi bancaire, toujours dans la navette entre les deux Chambres parlementaires, prévoit que les offres d'assurance de prêt communiquent par un taux unique nouvellement défini : le taux annuel équivalent assurance ou TAEA. Ce taux doit renforcer l'information des emprunteurs... [la suite]
un sujet qui revient régulièrement dans le débat parlementaire mais qui n'a, à ce jour, pas encore trouvé de cadre juridique. Vendredi 22 mars le Sénat a adopté un amendement visant les obligations des assureurs en matière de recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie... [la suite]