En dehors de la réglementation liée à la sécurité, la première de ces obligations est de souscrire une assurance dommages-ouvrage si votre piscine est réalisée en béton par un constructeur. Ce dernier doit lui-même être en conformité avec la loi. Rappel des obligations des deux... [la suite]
La loi Lagarde de septembre 2010 avait profondément modifié le cadre légal de l'assurance emprunteur. Cette assurance, liée à l'obtention d'un crédit immobilier, était jusqu'alors quasiment imposée par la banque prêteuse. En facilitant la délégation d'assurance, la loi a octroyé la... [la suite]
Parmi les 100 mesures contenues dans le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, figure un amendement attribuant de nouvelles obligations aux assureurs pour éviter que les contrats d'assurance vie ne restent en déshérence.La lutte contre les contrats... [la suite]
L'intention est de combattre le renoncement aux soins par la dispense d'avance de frais. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault reprend l'idée en l'incluant dans la stratégie nationale de santé lancée en février dernier. Pour mettre en forme cette stratégie, un groupe de sages a été... [la suite]
Euler Hermes, leader mondial des assurances pour les échanges commerciaux, et Ubifrance, agence française pour le développement international des entreprises, ont signé un partenariat pour aider les entreprises françaises qui exportent. Cet accord entre le privé et le public doit aider... [la suite]
Parmi la centaine de mesures inscrites dans le projet de réforme bancaire (loi de séparation et de régulation des activités bancaires) définitivement adopté par le parlement jeudi 18 juillet, figure un point déterminant relatif aux contrats d'assurance obsèques. Le texte précise la... [la suite]
L'assurance vie devrait elle aussi rapidement profiter de ce rendement minimal bientôt offert par le livret préféré des Français.De 1,75%, le taux du Livret A passera à 1,25% à compter du 1er août. Une baisse prochaine qui affecte déjà sa collecte : elle reste faible en juin, à... [la suite]